Domaines d'intervention
Le cabinet est généraliste et traite de toutes les affaires courantes devant les tribunaux.
Les activités dominantes du cabinet sont le contentieux de l’immobilier et la défense pénale.
A titre indicatif et non exhaustif, la pratique du cabinet regroupe les domaines d’activité suivants :
Les contentieux de l'immobilier et de la construction
Mesure d'exécution et saisie immobilière
Défense pénale
Affaires familiales
Droit des affaires
Droit du travail
Droit de la responsabilité
Les contentieux de l'immobilier et de la construction
Mesure d'exécution et saisie immobilière
Défense pénale
Affaires familiales
Droit des affaires
Droit du travail
Droit de la responsabilité
- Droit locatif des Baux d'habitations, Baux commerciaux, Meublés et baux ruraux
- Action en résiliation de bail ou en recouvrement de loyer
- Action en expulsion d’un occupant sans titre
- Contentieux du juge des loyers commerciaux
- Reprise de locaux, Défense du locataire
- Litiges de la construction :
- Malfaçons et inachèvements, Contentieux de la réception, Responsabilité décennale, Vente en l’état futur d’achèvement, Contrat de construction de maison individuelle etc…
- Actions en responsabilité contre les constructeurs
- Défense du maître d’ouvrage
- Urbanisme et expropriation
- Droit de la copropriété et mitoyenneté
- Assemblées, actions individuelles de copropriétaire, syndicat de copropriété, contentieux des charges de copropriété, syndic...
actions en résolution des assemblées générales,
- Actions en paiement des charges ou en refus de paiements
- Droit des biens :
- Vente d'immeuble, servitudes
- Action en exécution forcée d’un compromis de vente
- Litige entre acheteur et vendeur d’immeuble
- Droit pénal général et spécial
- Infractions à la circulation routière, accident
- Procédure pénale: Instruction, Tribunal Correctionnel, Cour d’Assise, Tribunal pour Enfant
- Défense des victimes, plainte, constitution de partie civile, citation Directe etc…
- Contentieux de l’indemnisation des préjudices
- Divorce et séparation
- Contentieux du Juge aux Affaires Familiales
- Droit de visite et d’hébergement
- Pension alimentaire
- Prestation compensatoire
- Régimes matrimoniaux
- Liquidation de communauté et partage
- Mesure de protection de l’enfant
- Filiation et adoption
- Recouvrement de créances
- Procédures collectives: redressement et liquidation judiciaires
- Contrat commerciaux
- Droit bancaire
-
Contentieux devant le Conseil des Prud’hommes
- Licenciement
- Accidents du travail
- Responsabilité civile et professionnelle
- Accidents de la circulation
- Indemnisation des préjudices
- Droit des assurances
