Droit bancaire et caution

Le Cabinet de Me BERAUDO intervient aux côtés des emprunteurs, particuliers ou entreprises, beaucoup plus rarement pour les banques.

Le droit bancaire est l’ensemble des règles visant à régir les activités exercées à titre de profession habituelle par les établissements de crédit. Il s’agit du droit des banques et des opérations de banque. Le droit de la consommation est constitué par l’ensemble des dispositions légales et réglementaires destinées à la protection du consommateur.

Les deux droits sont très imbriqués.

La loi exige du banquier un devoir de vigilance et de mise en garde et parfois accru à l’égard du consommateur. Me BERAUDO défend les usagers des services bancaires. Il défend les emprunteurs, consommateurs et professionnels, particuliers ou entreprises, en cas de manquement aux obligations du banquier ou, à contrario d’accompagner les banques. L’une des particularités du cabinet est d’être inscrit au Barreau de THONON LES BAINS, du Genevois et du Léman, dans une région frontalière.

De nombreux travailleurs frontaliers contractent des prêts en devise c'est à dire en francs suisses, lesquels présentent un risque de change important pour les emprunteurs en cas de perte d’emploi ou à la revente du bien immobilier. La jurisprudence sanctionne de plus en plus, les clauses abusives ou les prêts qui se révèlent excessifs et ruineux pour les emprunteurs.

Ainsi, le crédit immobilier, les engagements de cautions et le crédit à la consommation sont très encadrés et exigent certaines formalités et nouvelles obligations pour le banquier. Le cautionnement bancaire est l’acte par lequel une caution (particulier, organisme de cautionnement, dirigeant de la société, etc.) s’engage, auprès de la banque, à payer en cas de défaillance de l’emprunteur ( entreprise ou particulier).

De manière à obtenir rapidement le prêt et donc les fonds dont il a besoin, un dirigeant peut se porter caution pour son entreprise. Par conséquent, si sa société n’est pas en mesure de rembourser son emprunt, la banque peut se retourner vers lui et obtenir le paiement qui lui est dû sur son patrimoine personnel.

La caution bancaire doit être conclue par écrit. Elle engage le garant (souvent le dirigeant de la société) envers la banque accordant un prêt à l’entreprise. Me BERAUDO assiste les dirigeants d’entreprise ayant souscrit des engagements de caution ou les contestant.

La banque sera sanctionnée si elle n’a pas délivré les informations nécessaires au client avant de s’engager ou a oublié de vérifier pas sa solvabilité ou s’il ne met pas en garde son client sur le risque excessif du crédit et du caractère disproportionné par rapport à ses ressources.

Aujourd’hui, de nombreux établissements de crédits pratiquent des opérations de défaisance par la cession des crédits auprès de fonds de titrisation et d’organisme divers de recouvrement au comportement très agressif.

Me BERAUDO intervient très régulièrement en protection des emprunteurs et débiteurs de manière amiable ou judiciaire, notamment dans le domaine des saisies immobilières ou de toute autre voie d’exécution dans toute la FRANCE.

Le cabinet intervient sur toutes les problématiques et contestations liées à des financements - financements professionnels et non professionnels, à court, moyen et long terme tel que : crédits immobiliers, prêts en devises, crédits in fine, crédits à la consommation, clauses abusives, contestation de la déchéance du terme, prêts adossés à des contrats d’assurance vie, lignes d'escompte, litiges en compte courant, sur le recouvrement des concours financiers bordereaux Dailly, Frais bancaires abusifs,... - ou à des garanties - garanties et cautions bancaires, privilèges, gages, hypothèques, nantissements, cautionnements personnels... etc..